Politique de retour et de remboursement

La présente politique concerne les ventes à distance de produits NELVASKO conclues avec des consommateurs et livrées en France. Elle couvre notamment les boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau vendus sur la boutique.

Les droits légaux liés à un produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de la commande restent distincts du droit de rétractation et sont traités sans réduire les droits accordés au consommateur par la législation applicable.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à indiquer de motif.

Pour un produit livré en une seule fois, le délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit physiquement le produit.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, ou un produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés à des dates différentes, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le jour de la réception n’entre pas dans le calcul. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, l’échéance est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de se rétracter peut être communiquée par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. La demande peut utiliser le modèle présenté dans la section suivante ou toute déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter.

Pour faciliter le traitement, la demande mentionne le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée à la commande, le produit concerné et la décision de se rétracter.

Le modèle ci-dessous peut être copié et envoyé à NELVASKO. Une déclaration différente reste recevable lorsqu’elle exprime clairement la décision de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour remettre ou expédier le produit conformément aux instructions de retour transmises par NELVASKO.

La date de remise du colis au transporteur ou la preuve d’expédition permet d’établir le respect du délai. Le client conserve le justificatif de dépôt ou de prise en charge jusqu’à la clôture du retour.

Lorsqu’une étiquette de retour ou une procédure de collecte est communiquée par NELVASKO, le retour est réalisé en suivant ces indications afin que le colis puisse être identifié et rattaché à la commande.

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à un examen raisonnable avant achat.

L’ouverture de l’emballage nécessaire à cet examen ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. L’emballage d’origine n’est pas une condition absolue d’exercice de ce droit.

Une dépréciation peut être prise en compte lorsque le produit a fait l’objet de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lors du renvoi, un emballage adapté à la nature du produit limite les détériorations pendant le transport. Les accessoires et éléments reçus avec le produit sont regroupés avec l’article concerné lorsqu’ils font partie du bien retourné.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement un produit dont la personnalisation répond effectivement aux choix individuels du consommateur. Un produit standard choisi parmi les variantes ordinaires proposées dans la boutique n’est pas traité comme personnalisé du seul fait de ce choix.

Les autres exceptions prévues par la législation française restent applicables lorsqu’elles correspondent à la nature réelle du produit ou du contrat concerné.

Pour les retours acceptés dans le cadre du droit de rétractation décrit sur cette page, NELVASKO prend en charge les frais directs de renvoi du produit.

Aucun frais de traitement, de remise en stock ou de dossier n’est facturé au consommateur pour ce retour.

Le client contacte NELVASKO avant l’expédition du retour afin de recevoir l’adresse et les modalités prévues pour la prise en charge des frais de transport. Un envoi organisé indépendamment, sans suivre les instructions communiquées, ne permet pas d’identifier à l’avance les frais engagés.

Le refus d’un colis auprès du transporteur ne remplace pas, à lui seul, la notification claire de la décision de se rétracter. Lorsqu’un client ne souhaite plus conserver sa commande, il contacte NELVASKO afin que sa décision soit enregistrée et que le retour puisse être suivi.

Lorsqu’un colis refusé revient dans le circuit logistique, son traitement est rattaché à la commande après identification du colis. Les règles de remboursement décrites ci-dessous s’appliquent lorsque les conditions du droit de rétractation sont réunies.

Lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut contacter NELVASKO avec le numéro de commande et une description de l’anomalie.

Des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des éléments concernés peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la situation. La demande de preuve reste limitée aux éléments nécessaires au traitement du dossier.

Lorsque le retour résulte d’une erreur d’expédition, d’un dommage ou d’un défaut relevant du vendeur, les frais de retour sont pris en charge par NELVASKO. Selon la situation et les droits applicables, le traitement peut prendre la forme d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement porte sur les sommes versées pour les produits concernés ainsi que sur les frais correspondant au mode de livraison standard de la commande.

Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard a été choisi expressément, la différence de prix liée à ce choix n’entre pas dans le remboursement des frais de livraison.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’entraînant pas de frais pour lui.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle NELVASKO est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le délai de 3 à 12 jours ouvrés correspond à l’inscription bancaire du remboursement après son émission. Cette durée dépend du circuit bancaire et de l’établissement ayant traité le paiement. Lorsque le crédit n’apparaît pas après ce délai, le client peut contacter NELVASKO avec son numéro de commande.

Lorsque les sommes dues au titre d’une rétractation ne sont pas remboursées dans les délais légaux, les majorations prévues par le droit français s’appliquent de plein droit.

Le montant dû est majoré au taux d’intérêt légal lorsque le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai applicable. La majoration est ensuite de 5 % pour un retard compris entre 10 et 20 jours, de 10 % entre 20 et 30 jours, de 20 % entre 30 et 60 jours et de 50 % entre 60 et 90 jours. Au-delà, cinq points supplémentaires sont ajoutés par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis le taux d’intérêt légal s’applique.