Politique de retour et de remboursement

La présente politique s’applique aux ventes à distance de produits NELVASKO conclues avec des consommateurs et livrées en France. Elle concerne notamment les boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau vendus sur la boutique.

Les garanties et recours applicables à un produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de la commande sont distincts du droit de rétractation et s’exercent sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la législation applicable.

Le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour un produit livré en une seule fois, ce délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un produit est livré en plusieurs lots ou pièces à des dates différentes, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le jour de la réception n’est pas comptabilisé. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation peut être notifiée par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Le consommateur peut utiliser le modèle figurant à la section suivante ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Afin de faciliter le traitement, la demande indique le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée à la commande, le produit concerné et la décision de se rétracter.

Le modèle ci-dessous peut être reproduit et adressé à NELVASKO. Toute autre déclaration exprimant clairement la décision de se rétracter demeure recevable.

Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour remettre ou expédier le produit conformément aux instructions de retour transmises par NELVASKO.

Le respect du délai peut être établi par la date de remise du colis au transporteur ou par une preuve d’expédition. Le client conserve le justificatif de dépôt ou de prise en charge jusqu’à la clôture du retour.

Lorsqu’une étiquette de retour ou une procédure de collecte est communiquée par NELVASKO, le client suit ces indications afin de permettre l’identification du colis et son rattachement à la commande.

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la seule mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire avant l’achat.

L’ouverture de l’emballage, lorsqu’elle est nécessaire à cet examen, n’emporte pas à elle seule perte du droit de rétractation. La conservation de l’emballage d’origine ne constitue pas une condition absolue d’exercice de ce droit.

Une dépréciation peut toutefois être retenue si le produit a subi des manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour le renvoi, le produit doit être protégé par un emballage adapté afin de limiter les détériorations pendant le transport. Les accessoires et éléments reçus avec le produit sont joints à l’article lorsqu’ils font partie du bien retourné.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion vise uniquement les produits réellement personnalisés selon les choix individuels du consommateur. Le choix d’une variante standard proposée sur la boutique ne suffit pas, à lui seul, à qualifier le produit de personnalisé.

Les autres exceptions prévues par la législation française demeurent applicables lorsqu’elles correspondent à la nature du produit ou du contrat concerné.

Pour les retours acceptés au titre du droit de rétractation décrit sur cette page, NELVASKO prend en charge les frais directs de renvoi du produit.

Aucun frais de traitement, de remise en stock ou de dossier n’est facturé au consommateur au titre de ce retour.

Avant toute expédition de retour, le client contacte NELVASKO afin de recevoir l’adresse et les modalités prévues pour la prise en charge des frais de transport. Un envoi organisé indépendamment, sans respecter les instructions communiquées, ne permet pas d’identifier à l’avance les frais engagés.

Le seul refus d’un colis auprès du transporteur ne vaut pas notification de rétractation. Si le client ne souhaite plus conserver sa commande, il contacte NELVASKO afin que sa décision soit enregistrée et que le retour puisse être suivi.

Lorsqu’un colis refusé est retourné dans le circuit logistique, il est rattaché à la commande après identification. Les règles de remboursement ci-dessous s’appliquent dès lors que les conditions du droit de rétractation sont remplies.

En cas de produit défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut contacter NELVASKO en indiquant le numéro de commande et une description de l’anomalie.

Des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des éléments concernés peuvent être demandées si elles sont utiles à l’examen du dossier. Les justificatifs demandés sont limités aux éléments nécessaires à son traitement.

Lorsque le retour résulte d’une erreur d’expédition, d’un dommage ou d’un défaut relevant du vendeur, les frais de retour sont pris en charge par NELVASKO. Selon la situation et les droits applicables, la solution peut consister en un remplacement, une nouvelle expédition, une réduction du prix ou un remboursement.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard de la commande.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, la différence de prix liée à ce choix n’est pas comprise dans le remboursement des frais de livraison.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’entraînant pas de frais pour lui.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle NELVASKO est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de produits, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le délai de 3 à 12 jours ouvrés correspond au délai d’inscription bancaire du remboursement après son émission. Il dépend du circuit bancaire et de l’établissement ayant traité le paiement. Si le crédit n’apparaît pas à l’issue de ce délai, le client peut contacter NELVASKO en indiquant son numéro de commande.

À défaut de remboursement des sommes dues au titre d’une rétractation dans les délais légaux, les majorations prévues par le droit français s’appliquent de plein droit.

Le montant dû est majoré au taux d’intérêt légal lorsque le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai applicable. La majoration est ensuite de 5 % pour un retard compris entre 10 et 20 jours, de 10 % entre 20 et 30 jours, de 20 % entre 30 et 60 jours et de 50 % entre 60 et 90 jours. Au-delà, cinq points supplémentaires sont ajoutés par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis le taux d’intérêt légal s’applique.