Politique de Garantie

Éditeur et exploitant du site

Nom commercial : NELVASKO.

Adresse d’exploitation : 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Téléphone : +1 409 306 4214.

Adresse électronique : presales@nelvasko.com.

Toute demande émanant d’un client ou d’une autorité peut être adressée à presales@nelvasko.com.

Zone commerciale visée par cette boutique : France.

Plateforme et hébergement

La boutique fonctionne sur l’infrastructure Shopify. La plateforme et l’hébergement liés à l’exploitation depuis les États-Unis sont fournis par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, téléphone : +1 613 241 2828.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques, noms commerciaux, photographies, illustrations et autres créations diffusés sous l’identité NELVASKO demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.

Contenu du site et liens externes

Les informations du site présentent les produits, prix, disponibilités, modalités de commande et services. Les sites accessibles par lien externe relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs ; leur référencement n’implique aucune affiliation ni validation de leur contenu.

Responsable du traitement

NELVASKO agit en qualité de responsable des traitements liés à la boutique, aux commandes, au service client et à la relation commerciale. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à presales@nelvasko.com ou par courrier à 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Données traitées, finalités et fondements

Catégorie	Données	Finalité	Fondement
Compte et identification	Nom, prénom, adresse électronique, identifiants de compte	Création et gestion du compte, authentification, préférences et consultation des commandes	Exécution du contrat et intérêt légitime nécessaire à l’administration du service
Commande	Produits, quantités, montant, date, numéro de commande, adresse de facturation	Enregistrement et préparation de la commande, facturation, preuve de transaction et service après-vente	Exécution du contrat et respect des obligations légales
Paiement	État du paiement, moyen de paiement, identifiants techniques de transaction	Autorisation du paiement, prévention de la fraude, rapprochement et remboursement	Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime en matière de prévention de la fraude
Livraison	Nom, adresse, téléphone, instructions de remise, suivi	Préparation et acheminement de la commande, suivi et gestion des incidents de livraison	Exécution du contrat
Assistance	Courriels, appels, photographies ou vidéos transmis pour un dossier	Traitement des demandes, réclamations, échanges et garanties légales	Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime lié à la gestion des litiges
Navigation	Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, identifiants de session et traceurs	Fonctionnement du site, mesure d’audience, sécurité et publicité sous réserve du consentement	Intérêt légitime pour les fonctions indispensables et consentement pour les traceurs non essentiels

Origine des données

Les données sont recueillies auprès du client, lors de l’utilisation de la boutique, par les services de paiement et les transporteurs, au cours des échanges avec le service client, ainsi que par les outils de mesure ou de publicité activés après consentement.

Données nécessaires et données facultatives

Les informations signalées comme obligatoires au paiement sont nécessaires à la vente, à la facturation et à la livraison ; sans elles, la commande ne peut pas être finalisée. Les préférences marketing et les traceurs non essentiels restent facultatifs et n’empêchent pas l’accès aux fonctions essentielles d’achat.

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes chargées des commandes et du service client, à Shopify pour l’exploitation technique, aux prestataires de paiement pour l’autorisation et le règlement, à FedEx et DHL Express pour l’acheminement, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à la sécurité, à l’hébergement, à l’analyse et à la publicité selon les finalités indiquées.

Après recueil du consentement requis, Google peut recevoir les données associées à Google Analytics et Google Ads pour l’analyse, la mesure et la personnalisation publicitaires.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique est exploitée depuis les États-Unis et fait appel à des prestataires pouvant être établis dans plusieurs pays.

Durées de conservation

Donnée ou document	Durée ou critère
Compte client	Conservation pendant l’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation à la fin de la relation, sous réserve des obligations de preuve applicables.
Commandes et pièces comptables	Durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables, avec une conservation de 10 ans pour les pièces comptables concernées.
Contrat électronique d’au moins 120 €	10 ans à compter de la livraison.
Réclamations et service après-vente	Conservation pendant le traitement du dossier, puis pendant la période nécessaire à la preuve des échanges et à l’exercice des droits.
Choix de consentement aux cookies	Le choix est sollicité de nouveau au plus tard après 6 mois, sans empêcher son retrait avant cette échéance.
Données de prospection fondées sur le consentement	Conservation jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée définie pour la finalité concernée.

Droits des personnes

Les demandes doivent être adressées à presales@nelvasko.com. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour prévenir toute divulgation à un tiers. La réponse est fournie dans le délai réglementaire d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le règlement en cas de complexité ou de demandes nombreuses.

Décision automatisée et profilage

Les dispositifs antifraude et publicitaires peuvent utiliser des signaux techniques pour analyser des événements ou constituer des audiences. Aucune décision produisant un effet juridique significatif pour le client n’est prise exclusivement à partir d’un profil publicitaire.

Mineurs

La boutique s’adresse aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un achat. NELVASKO ne cherche pas à collecter sciemment les données d’un enfant à des fins de publicité personnalisée.

Protection et incidents

L’accès aux données est limité aux besoins opérationnels et les échanges transitant par la boutique sont protégés par des protocoles chiffrés. Tout incident est analysé, documenté et, lorsque les conditions légales sont réunies, notifié aux autorités ou aux personnes concernées.

Modification de cette information

Toute évolution importante concernant les finalités, les destinataires ou les droits fait l’objet d’une information adaptée avant son entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.

Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance conclues entre NELVASKO, exploitant depuis 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis, et tout consommateur livré en France. Le service client peut être contacté au +1 409 306 4214 ou à presales@nelvasko.com.

Produits

Le catalogue comprend des boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau. Les visuels sont fournis à titre d’illustration ; les variations liées à l’écran, à l’éclairage ou à la fabrication ne modifient pas les caractéristiques contractuelles indiquées.

Disponibilité

La disponibilité est contrôlée lors du traitement de la commande. Si un article devient indisponible après paiement, le client en est informé par courrier électronique et choisit entre le remboursement de l’article, l’attente du réapprovisionnement annoncé ou un produit de remplacement expressément accepté. Aucun remplacement n’est imposé.

Prix, TVA, livraison et importation

Pour la France, les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le total présenté au paiement correspond au montant final dû et comprend la TVA applicable ainsi que les frais de livraison.

Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 155,77 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,51 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,78 €.

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis vers la France selon un schéma de livraison droits acquittés. NELVASKO assume les droits d’importation et la TVA d’importation liés à cette livraison ; aucun montant supplémentaire au titre de ces droits ou taxes n’est demandé au destinataire lors de la remise du colis.

Processus de commande

Depuis la fiche produit, le client peut sélectionner « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » ouvre directement l’étape de paiement ; le panier permet de vérifier son contenu avant d’y accéder. Avant validation, le client renseigne les informations requises, contrôle le récapitulatif et corrige toute erreur de saisie.

L’accusé de réception automatique confirme uniquement l’enregistrement technique de la commande. La vente est acceptée après validation du paiement, contrôle du stock et envoi d’une confirmation sur support durable à l’adresse électronique fournie.

Refus ou annulation par le vendeur

NELVASKO peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’échec du paiement, d’adresse empêchant l’expédition, d’incohérence objective non résolue ou de risque de fraude documenté. Le client en est informé et toute somme encaissée pour la partie annulée est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

Paiement

Les moyens acceptés sont JCB, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés. L’autorisation et le débit sont effectués dans l’environnement de paiement de Shopify et de ses prestataires activés pour la boutique.

Réserve de propriété et transfert des risques

Le vendeur conserve la propriété du bien jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lors de la prise de possession physique du bien, ou par un tiers qu’il désigne autre que le transporteur proposé par le vendeur.

Préparation, expédition et acheminement

Les commandes sont préparées en 1 à 3 jours ouvrés. Celles reçues avant 16 h 30, heure de Paris, sont prises en charge le jour ouvré concerné ; celles reçues après 16 h 30 le sont le jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent le traitement au jour ouvré suivant.

Les transporteurs utilisés sont FedEx et DHL Express. L’acheminement estimé est de 6 à 15 jours ouvrés. Ce délai est distinct du délai de préparation et peut varier selon la zone de livraison en France.

La livraison est réservée aux adresses situées en France et aucun retrait en entrepôt n’est proposé. Après commande, le client peut transmettre une préférence de date ou de créneau ; NELVASKO la communique au transporteur, sans qu’elle devienne contractuelle avant confirmation de celui-ci.

Une commande peut être répartie en plusieurs colis selon le stock, le poids ou les dimensions. Le message d’expédition précise les numéros et modalités de suivi de chaque envoi.

Retard et absence de livraison

La livraison intervient à la date ou dans le délai annoncé. À défaut de date ou de délai convenu, elle a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut exiger l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. La résolution peut être immédiate si le vendeur refuse de livrer ou si la date convenue constituait une condition essentielle connue avant la commande. Les sommes dues à la suite d’une résolution pour défaut de livraison sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Colis perdu, endommagé ou erreur de contenu

Tout colis perdu ou article endommagé, manquant ou non conforme à la commande doit être signalé à presales@nelvasko.com ou au +1 409 306 4214. Des photographies de l’article, de l’emballage ou de l’étiquette peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles. Selon la situation et les droits applicables, la solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

Annulation avant expédition

L’annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Une fois cette remise effectuée, l’annulation logistique n’est plus possible ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation après réception, dans les conditions ci-dessous.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans justification. Si la commande est livrée en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Après notification, le bien doit être renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour standard sont pris en charge par NELVASKO.

Le bien peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut rester à la charge du consommateur dans les limites légales. L’emballage d’origine n’est pas exigé lorsque le bien peut être protégé de manière équivalente.

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les autres cas légalement exclus lorsque leurs conditions sont remplies.

Remboursement après rétractation

Le remboursement couvre les sommes versées pour les biens concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé. Sauf accord exprès sans frais supplémentaires, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être suspendu jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon la première échéance. Après émission du remboursement, l’inscription au compte prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. En cas de dépassement de ce délai bancaire, le client contacte presales@nelvasko.com.

Échange

Toute demande d’échange doit être présentée dans les 14 jours suivant la réception. NELVASKO prend en charge le transport standard du retour et de la nouvelle expédition. Le remplacement dépend de la disponibilité du produit ; toute différence de prix est régularisée avant expédition. Si le produit souhaité est indisponible, le client choisit un autre article expressément accepté ou un remboursement.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil. La réparation ou le remplacement au titre de la conformité est réalisé sans frais pour le consommateur et dans le délai légal. Les droits impératifs demeurent applicables indépendamment des modalités commerciales.

Service après-vente et réclamations

Le service après-vente est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français, à presales@nelvasko.com ou au +1 409 306 4214. Toute réclamation doit préciser le numéro de commande, les coordonnées du client, les faits invoqués et les justificatifs utiles.

Le portail européen d’information relatif au règlement extrajudiciaire des litiges est disponible à l’adresse suivante : consumer-redress.ec.europa.eu.

Données personnelles et cookies

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour la vente, le paiement, la livraison, le service après-vente, la sécurité et le respect des obligations légales. Les traceurs non essentiels d’analyse ou de publicité ne sont activés qu’après consentement et peuvent être refusés dans des conditions d’accès équivalentes.

Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits sur la marque NELVASKO, les contenus du site, les photographies, les créations graphiques ou tout autre élément protégé.

Force majeure

Un événement répondant aux conditions légales de la force majeure suspend, pendant sa durée, les obligations qu’il empêche d’exécuter. Les droits du consommateur en cas d’inexécution durable ou de résolution restent préservés.

Responsabilité et droits impératifs

Aucune stipulation ne peut exclure les droits impératifs du consommateur français ni une responsabilité que la loi interdit d’écarter. La responsabilité est appréciée au regard du dommage établi et de son lien avec l’inexécution invoquée.

Archivage du contrat

Les contrats conclus par voie électronique d’un montant d’au moins 120 € sont conservés pendant 10 ans à compter de la livraison. Le client peut demander l’accès aux éléments archivés à presales@nelvasko.com, en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de la transaction.

Acceptation, droit applicable et juridiction

La validation finale de la commande, après affichage du récapitulatif, vaut acceptation des conditions applicables. Le droit applicable est déterminé conformément aux règles de conflit de lois, sans priver le consommateur résidant en France des protections impératives dont il bénéficie. Les règles françaises et européennes applicables conservent au consommateur ses choix de juridiction.

Divisibilité et version applicable

Si une clause est déclarée invalide, les autres stipulations demeurent applicables lorsqu’elles sont autonomes. La version opposable est celle présentée au client lors de la validation de la commande et reproduite sur le support durable remis avec la confirmation.

Exploitant et objet

Le site NELVASKO est exploité depuis 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis. Les présentes conditions définissent les règles d’accès à la boutique, de consultation des contenus, d’utilisation du compte client et des fonctionnalités proposées.

Accès et capacité

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise pour les actes réalisés sur le site. Lorsqu’elle est nécessaire, l’utilisation des fonctions d’achat par un mineur s’effectue sous la responsabilité de son représentant légal.

Compte et exactitude des informations

En cas de création d’un compte, l’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels. Toute utilisation non autorisée ou tout accès inhabituel doit être signalé sans délai à presales@nelvasko.com.

Usages autorisés

Le site peut être utilisé pour consulter le catalogue, comparer les produits, préparer ou suivre une commande, contacter le service client et exercer les droits liés à un achat.

Comportements interdits

• Accéder sans autorisation à une zone protégée.
• Introduire un programme malveillant, perturber le service ou contourner un mécanisme de contrôle.
• Utiliser sans autorisation l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers.
• Procéder à une extraction automatisée et massive de contenus ou de données sans autorisation.
• Reproduire la marque, les contenus ou les éléments graphiques au-delà des usages autorisés par la loi.
• Passer une commande frauduleuse, détourner une offre ou utiliser le service à des fins illicites.

Fraude et abus

Lorsqu’un accès ou une commande présente des éléments objectifs de fraude, de détournement ou d’atteinte au service, une suspension peut être appliquée pendant la vérification nécessaire. Cette mesure reste proportionnée et n’affecte pas les droits légaux attachés à une commande valablement conclue.

Informations produit

Les fiches produit fournissent les informations utiles à l’achat. Les caractéristiques contractuelles sont celles expressément affichées lors de la commande. Le prix, la disponibilité et les caractéristiques retenus sont ceux confirmés dans le récapitulatif, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste avant la formation du contrat.

Propriété intellectuelle

NELVASKO, ses titulaires de droits et ses partenaires conservent leurs droits sur les marques, textes, visuels, interfaces, bases de données et autres éléments protégés. L’utilisateur ne bénéficie que du droit d’usage personnel nécessaire à la navigation et à l’achat.

Disponibilité technique et maintenance

Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à niveau peuvent temporairement limiter certaines fonctions. Les commandes déjà conclues continuent d’être exécutées selon leurs conditions, et le service client reste disponible pour leur suivi.

Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte peut être suspendu en cas d’atteinte à la sécurité, de fraude documentée, d’usage illicite ou de violation grave des présentes conditions. Sa fermeture n’efface ni les documents devant être conservés légalement ni les droits liés aux commandes antérieures.

Services tiers

La boutique s’appuie sur des services tiers pour l’hébergement, le paiement, la livraison, la mesure d’audience et la publicité. Lorsqu’un lien redirige vers un site tiers, l’utilisation de ce service relève de ses propres conditions.

Responsabilité

La responsabilité liée à l’utilisation du site s’apprécie dans les limites du droit applicable. Aucune clause ne réduit un droit impératif du consommateur ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

Droit applicable, litiges et contact

Le consommateur résidant en France conserve les protections impératives du droit français et des règles européennes applicables. Toute difficulté peut être signalée à presales@nelvasko.com ou au +1 409 306 4214 avant tout recours extrajudiciaire ou judiciaire.

NELVASKO est une marque indépendante en développement, exploitée depuis Beaumont, Texas, aux États-Unis, au moyen d’une boutique en ligne destinée au marché français.

Activité et catalogue

L’activité concerne des articles pour la maison, le cadeau et les périodes festives : boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau.

Marché français

Pour le marché français, les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les expéditions sont organisées vers la France selon un schéma de livraison droits acquittés, les droits d’importation et la TVA d’importation liés à la commande étant pris en charge par NELVASKO.

Préparation et logistique

Les commandes sont préparées depuis les États-Unis et acheminées vers la France par FedEx et DHL Express. La préparation est organisée sur une période de 1 à 3 jours ouvrés et l’acheminement estimé est de 6 à 15 jours ouvrés.

Contrôle avant expédition

Avant expédition, la référence, la quantité, l’état visible du produit et l’adéquation de l’emballage sont vérifiés. En cas d’écart, la commande reste en traitement jusqu’à sa correction ou jusqu’à la réponse du client lorsque son choix est requis.

Service client et après-vente

Le service client répond aux demandes relatives aux commandes, paiements, échanges, rétractations, livraisons, réclamations et garanties légales du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.

Contact : presales@nelvasko.com et +1 409 306 4214.

Champ d’application

La présente procédure s’applique aux produits achetés sur la boutique NELVASKO et livrés en France. Toute demande d’échange doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception du produit.

État du produit

Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Cet examen n’affecte pas ses droits. Pour un échange volontaire, le produit doit être retourné avec ses éléments et accessoires afin de permettre le contrôle de son état.

Produits personnalisés

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent de l’exception légale au droit de rétractation. Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de dommage.

Demande d’échange

La demande doit être adressée à presales@nelvasko.com ou présentée au +1 409 306 4214, avec le numéro de commande, le produit concerné, le produit souhaité et les coordonnées utilisées lors de l’achat.

Adresse de retour et transport

Avant tout retour, le client contacte NELVASKO afin de recevoir les instructions et l’adresse correspondant à son dossier. NELVASKO prend en charge le coût standard du retour et de la réexpédition de l’article de remplacement. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Différence de prix

Si le produit de remplacement est plus cher, la différence doit être réglée avant sa réexpédition. S’il est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

Indisponibilité du remplacement

Si le produit demandé est indisponible au moment du traitement, le client peut choisir un autre produit disponible expressément accepté ou le remboursement du produit retourné.

Expédition du remplacement

Après réception et contrôle du produit retourné, le remplacement disponible est préparé. Un courrier électronique confirme l’expédition et fournit les informations de suivi.

Risque pendant le retour

Le client utilise la méthode de retour communiquée pour son dossier et conserve la preuve de dépôt. Lorsqu’une étiquette fournie par NELVASKO est utilisée, le suivi du transport constitue la référence pour l’examen d’un incident de retour.

Échec de l’échange

Si l’échange ne peut pas être réalisé, le montant dû est remboursé sur le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’inscription au compte prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Garantie légale de conformité

Pour toute vente conclue avec un consommateur en France, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Est notamment conforme le produit qui correspond aux caractéristiques convenues et à l’usage normalement attendu d’un bien de même type.

Vendeur responsable

NELVASKO est l’interlocuteur chargé de la garantie légale pour les produits vendus sur la boutique. Contact : presales@nelvasko.com, +1 409 306 4214, 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Demande et preuve d’achat

La demande doit préciser le numéro de commande ou une autre preuve d’achat, la référence du produit et le défaut constaté. Une photographie ou une vidéo peut être demandée lorsqu’elle permet d’établir l’anomalie sans imposer une démarche disproportionnée.

Diagnostic

Le diagnostic débute à distance sur la base des informations transmises. Si un examen physique est nécessaire, NELVASKO organise le retour du produit selon les instructions communiquées au client.

Réparation ou remplacement

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité est réalisée sans frais de transport, de matériel ou de main-d’œuvre et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande recevable. Si le choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution, le vendeur applique les règles de proportionnalité du Code de la consommation.

Réduction du prix ou résolution

Si la réparation ou le remplacement est impossible, dépasse le délai légal, cause un inconvénient majeur ou ne rétablit pas la conformité, le consommateur peut bénéficier des recours légaux, notamment d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Effet d’une réparation ou d’un remplacement

Une réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité prolonge la garantie initiale de 6 mois. Si le vendeur impose un remplacement à la place de la réparation choisie par le consommateur, une nouvelle période de 2 ans court à compter du remplacement, conformément aux règles françaises applicables.

Vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil lorsque le vice rend le bien impropre à son usage ou en réduit fortement l’usage. L’action doit être exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

NELVASKO ne propose pas de garantie commerciale autonome en complément des garanties légales décrites ici. Aucune durée, couverture territoriale ou prestation payante supplémentaire n’est annoncée.

Usure et usage

La garantie légale ne couvre pas une dégradation exclusivement due à l’usure normale, à un choc postérieur à la livraison, à un usage inadapté, à un défaut d’entretien ou à une modification après remise du bien, sauf absence de lien entre ces éléments et le défaut invoqué.

Moyens acceptés

La boutique accepte les cartes JCB, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Devise et prix final

Pour les consommateurs en France, les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Avant validation, la page de paiement présente le prix des produits, la TVA incluse, les frais de livraison et le total final à régler.

Frais de livraison

Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 155,77 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,51 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,78 €.

Autorisation et débit

La transaction reste soumise à l’autorisation de l’émetteur de la carte et aux contrôles du prestataire de paiement. Le débit est effectué selon les modalités affichées à l’étape de paiement après validation de la transaction.

Préautorisation

Une préautorisation affichée par l’émetteur de la carte ne constitue pas un débit définitif. Si une opération non capturée est annulée, la levée de cette préautorisation dépend du délai technique de l’émetteur.

Échec de paiement

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas acceptée. Le client peut vérifier les informations saisies ou utiliser un autre moyen de paiement accepté. NELVASKO ne demande jamais l’envoi du numéro complet de carte ou du cryptogramme par courrier électronique.

Contrôle antifraude

Toute transaction présentant des incohérences objectives peut faire l’objet d’un contrôle proportionné. Une commande à risque documenté est refusée si l’authenticité du paiement ou l’identité du payeur ne peut être établie. Les justificatifs demandés sont limités à ce qui est nécessaire.

Traitement des données de carte

Les données complètes de carte sont saisies dans l’environnement de paiement de Shopify et de ses prestataires. NELVASKO ne conserve dans ses propres systèmes ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme de sécurité.

Facture

Une facture ou un justificatif de transaction peut être transmis par voie électronique ou demandé à presales@nelvasko.com en indiquant le numéro de commande.

Remboursement

Tout remboursement est émis vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Après émission, l’inscription du crédit au compte prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Réservation du stock

Le stock est affecté après validation du paiement et acceptation de la commande. L’ajout d’un article au panier ne vaut pas réservation.

Variation avant confirmation

Si la disponibilité évolue entre l’ajout au panier et la validation, l’état du stock affiché au paiement prévaut avant la formation du contrat.

Indisponibilité après paiement

Si une indisponibilité est constatée après paiement, NELVASKO en informe le client par courrier électronique. Celui-ci choisit entre le remboursement de l’article, l’attente du réapprovisionnement dont la date est annoncée ou un remplacement expressément accepté.

Commande partielle

Avec l’accord du client, les articles disponibles peuvent être expédiés séparément de ceux en attente. Chaque colis dispose de son propre suivi. Le client peut toujours annuler la partie indisponible et en obtenir le remboursement.

Erreur technique de stock

Une erreur d’affichage ou de synchronisation du stock ne permet pas de substituer un autre produit sans l’accord du client. La situation est régularisée par information du client, choix d’une solution acceptée et remboursement si la vente ne peut être exécutée.

Définition

Un cookie est un fichier ou un identifiant déposé ou lu sur le terminal lors de l’utilisation d’un service en ligne. Les technologies de suivi peuvent également inclure des pixels, balises et autres identifiants techniques liés à la navigation.

Responsable

NELVASKO détermine l’utilisation des traceurs de la boutique pour les finalités qu’il définit. Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique et utilise également les traceurs nécessaires au fonctionnement technique du service.

Catégories et traceurs déclarés

Nom	Fournisseur	Catégorie	Finalité	Durée technique indiquée
_cmp_a	Shopify	Nécessaire	Gestion des choix de confidentialité	1 jour
_tracking_consent	Shopify	Nécessaire	Mémorisation des préférences de consentement	1 an
cart	Shopify	Nécessaire	Conservation du contenu du panier	2 semaines
cart_sig	Shopify	Nécessaire	Contrôle de l’intégrité du panier	2 semaines
cart_ts	Shopify	Nécessaire	Fonctionnement du paiement	2 semaines
checkout	Shopify	Nécessaire	Fonctionnement du paiement	21 jours
secure_customer_sig	Shopify	Nécessaire	Identification de la session d’un client connecté	1 an
_shopify_s	Shopify	Analyse	Mesure d’une session de navigation	30 minutes
_shopify_y	Shopify	Analyse	Mesure d’audience de la boutique	1 an
_landing_page	Shopify	Analyse	Mesure de la page d’arrivée	2 semaines
_orig_referrer	Shopify	Analyse	Identification de l’origine d’une visite	2 semaines
_ga	Google Analytics	Analyse	Mesure d’audience après consentement	13 mois dans la configuration visée par cette boutique
_ga_<identifiant>	Google Analytics	Analyse	Maintien de l’état de session après consentement	13 mois dans la configuration visée par cette boutique
_gcl_au	Google Ads	Publicité	Mesure et attribution publicitaires après consentement	90 jours

Traceurs nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires assurent le panier, le paiement, l’authentification, la prévention de la fraude, la mémorisation des choix de confidentialité et les fonctions demandées par l’utilisateur. Ils répondent à une nécessité technique et ne sont pas utilisés pour la publicité personnalisée.

Analyse, personnalisation et publicité

Les traceurs d’analyse servent à mesurer l’utilisation de la boutique ; les traceurs publicitaires permettent de mesurer les campagnes et de constituer des audiences. Google Analytics et Google Ads ne sont activés à ces fins qu’après le consentement correspondant.

Choix de l’utilisateur

Le premier niveau du gestionnaire de consentement présente trois choix de même niveau : « Accepter », « Refuser » et « Paramètres ». Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès au panier, au paiement ni aux fonctions essentielles de la boutique.

Le consentement peut être retiré depuis les paramètres de confidentialité avec une facilité équivalente à celle de son acceptation. Le choix d’acceptation ou de refus est demandé de nouveau au plus tard après 6 mois, sans empêcher un retrait avant ce terme.

Absence de dépôt avant consentement

Les traceurs d’analyse, de personnalisation et de publicité soumis au consentement ne sont ni déposés ni lus avant une action positive correspondant à la finalité concernée.

Suivi entre appareils

Lorsqu’un choix de consentement lié à un compte s’applique à plusieurs appareils connectés, cette portée est précisée dans l’interface avant son enregistrement. Le refus et le retrait bénéficient de la même portée.

Motifs traités

Une réclamation peut notamment porter sur un paiement, une commande, un retard, une livraison, un produit endommagé ou manquant, une non-conformité, un échange, un remboursement, l’exercice du droit de rétractation ou une demande de service après-vente.

Canaux de contact

Courrier électronique : presales@nelvasko.com.

Téléphone : +1 409 306 4214.

Courrier : NELVASKO, 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Informations à fournir

La réclamation doit indiquer le numéro de commande, le nom du client, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat, les faits invoqués et les justificatifs utiles. En cas de dommage matériel, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette peuvent faciliter l’examen.

Enregistrement et délais de traitement

Toute réclamation reçue par courrier électronique est enregistrée avec sa date de réception et le numéro de commande. Une première réponse est apportée sous 2 jours ouvrés. L’instruction est réalisée sous 10 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires. Si un document complémentaire est requis, le délai d’instruction reprend à sa réception.

Solutions

Selon la situation et le droit applicable, la solution peut consister en une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix, un remboursement ou toute autre mesure acceptée par le client et compatible avec ses droits légaux.

Frais

Aucun frais de traitement de la réclamation n’est facturé au consommateur. La réclamation ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Données liées à la réclamation

Les données et pièces transmises sont utilisées pour vérifier les faits, répondre au client, mettre en œuvre la solution et conserver les éléments de preuve nécessaires. Leur accès est limité aux personnes et prestataires participant au traitement.

Dépassement du délai annoncé

Si l’instruction nécessite davantage de temps en raison d’une expertise, d’un retour du transporteur ou d’une pièce attendue, le client reçoit une information écrite précisant l’élément restant à traiter et le prochain point de suivi.

Clôture

La clôture du dossier est confirmée par écrit, avec un rappel des faits retenus, de la solution appliquée et, le cas échéant, des démarches restant à accomplir.

Le portail européen d’information sur les organismes de règlement extrajudiciaire est disponible à consumer-redress.ec.europa.eu.

Parcours de paiement

Le paiement s’effectue dans l’environnement de paiement associé à Shopify. Les moyens affichés pour cette boutique sont JCB, Discover et Diners Club.

Chiffrement des échanges

Les pages de paiement utilisent une connexion HTTPS protégée par chiffrement TLS afin de sécuriser les échanges entre le navigateur, Shopify et les prestataires de paiement.

Données de carte

Le numéro complet de carte et le cryptogramme sont saisis dans l’environnement de paiement puis transmis aux prestataires chargés de l’autorisation. NELVASKO ne conserve pas ces données complètes dans ses outils de gestion des commandes.

Authentification et autorisation

Les contrôles d’authentification applicables sont réalisés par la banque émettrice ou le prestataire de paiement. Une authentification renforcée peut être demandée lorsque le circuit de paiement l’exige.

Prévention de la fraude

Des signaux liés à la transaction, à l’appareil, à l’adresse ou au comportement peuvent être analysés afin de détecter les incohérences associées à la fraude. Toute commande signalée fait l’objet d’un examen avant acceptation ou refus.

Limites de la protection technique

Aucun dispositif connecté ne peut supprimer tout risque technique. La sécurité repose notamment sur le chiffrement, la limitation des accès, la surveillance des événements, les mécanismes de paiement et les bonnes pratiques du client.

Pratiques recommandées au client

Le client est invité à utiliser un mot de passe distinct, à ne jamais transmettre son cryptogramme par courrier électronique, à vérifier l’adresse du site avant paiement et à signaler toute opération inconnue à sa banque ainsi qu’à NELVASKO.

Paiement suspect ou non autorisé

Toute opération suspecte peut être signalée à presales@nelvasko.com avec le numéro de commande, sans communiquer le numéro complet de carte. Le titulaire contacte également l’établissement émetteur pour exercer les voies de contestation prévues par son contrat bancaire.

Échec ou double débit

Un paiement échoué ne vaut pas acceptation de la commande. En cas de double débit signalé, la vérification s’effectue à partir des identifiants de transaction et d’un relevé dont les données sensibles sont masquées. Toute correction due est effectuée vers le moyen de paiement concerné.

Remboursement

Le remboursement suit le circuit de paiement de la transaction d’origine, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Après émission, le crédit bancaire prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Conservation et accès

NELVASKO conserve uniquement les identifiants de transaction et les données comptables nécessaires au respect des obligations légales, sans conserver le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Les accès sont limités aux personnes chargées du paiement, du remboursement, de la fraude et de la comptabilité.

Partage et transferts

Les données de paiement peuvent être communiquées à Shopify, aux prestataires de paiement, aux réseaux de carte, aux banques et aux prestataires antifraude dans la stricte mesure nécessaire à la transaction et à la prévention de la fraude. Les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables.

Incident

Tout incident affectant des données de paiement est isolé, analysé et documenté. Les notifications réglementaires sont effectuées lorsque les conditions légales sont réunies.

Litige de carte

Une contestation bancaire ou une réclamation adressée à NELVASKO est examinée à partir des éléments de commande, de paiement, de livraison, de remboursement et de communication. Le recours bancaire ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été remise à FedEx ou DHL Express. La demande doit être adressée à presales@nelvasko.com ou présentée au +1 409 306 4214 avec le numéro de commande.

Commande en préparation

Une commande déjà en préparation peut encore être annulée tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. NELVASKO interrompt alors la préparation si l’annulation est enregistrée avant cette remise.

Commande déjà expédiée

Après remise au transporteur, l’annulation logistique n’est plus possible. Le client conserve son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception et contacte NELVASKO pour obtenir les instructions de retour. Les frais de retour standard sont pris en charge par NELVASKO.

Annulation partielle

Une annulation partielle peut être effectuée avant expédition si les articles concernés n’ont pas été remis au transporteur et si leur séparation reste possible. Les autres articles de la commande demeurent actifs.

Lots et offres regroupées

Lorsqu’une offre repose sur un ensemble indivisible présenté comme tel avant l’achat, toute annulation partielle respecte la structure du prix affiché. Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est ajouté.

Produits personnalisés

Un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé peut être annulé avant le début de sa fabrication. Après ce début, l’exception légale au droit de rétractation applicable aux biens personnalisés est prise en compte, sans limiter les droits liés à un défaut de conformité.

Remboursement

Toute annulation acceptée donne lieu au remboursement des sommes encaissées pour la partie annulée sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, le crédit bancaire prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Annulation par NELVASKO

NELVASKO peut annuler une commande en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, d’adresse non vérifiable empêchant l’expédition ou de risque de fraude documenté. Le client en est informé et la partie encaissée est remboursée intégralement.

Retard de livraison

Si la livraison dépasse la date ou le délai convenu, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat. La résolution peut être immédiate si le vendeur refuse de livrer ou si la date de livraison constituait une condition essentielle portée à sa connaissance avant la commande.

Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Différence entre annulation et rétractation

L’annulation concerne la période précédant la remise au transporteur. La rétractation constitue un droit légal exercé après la conclusion du contrat, dans le délai de 14 jours calculé à partir de la réception du bien pour une vente de produits.

Champ du service

Le service après-vente prend en charge les demandes concernant un produit endommagé, non conforme, incomplet, erroné ou défectueux, ainsi que les questions relatives à l’usage, au remplacement, au retour et au remboursement.

Contact et horaires

Courrier électronique : presales@nelvasko.com.

Téléphone : +1 409 306 4214.

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français. Le service est assuré en français.

Informations nécessaires

Le dossier doit comprendre le numéro de commande, la référence du produit, une description du problème et les coordonnées du client. Une photographie ou une vidéo peut être demandée lorsqu’elle permet de constater de manière proportionnée le défaut, le dommage, la pièce manquante ou l’erreur de référence.

Justificatifs d’identité

Une pièce d’identité n’est sollicitée que si elle est nécessaire à une vérification de sécurité, à la prévention de la fraude ou à l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles. Elle n’est pas demandée systématiquement pour une simple demande après-vente.

Diagnostic

Le diagnostic débute à distance. Les éléments transmis permettent de déterminer si une pièce, un remplacement, un retour du produit ou une autre solution est nécessaire.

Solutions

Selon le défaut constaté et le droit applicable, le service peut organiser l’envoi d’une pièce, une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix ou un remboursement. Les garanties légales s’appliquent en priorité lorsque leurs conditions sont réunies.

Logistique de retour

Le client ne doit pas renvoyer le produit à l’adresse d’exploitation sans instruction préalable. Après ouverture du dossier, NELVASKO communique l’adresse de retour et la méthode logistique. NELVASKO prendra en charge tous les frais de livraison.

Intervention à domicile

Le catalogue décrit sur cette page ne prévoit pas de service d’intervention technique à domicile. Si la taille d’un article rend le retour direct inadapté, le diagnostic est effectué à distance puis une solution d’enlèvement ou de transport est organisée selon le dossier.

Délai de réparation ou de remplacement légal

Lorsqu’une réparation ou un remplacement relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande recevable, sans frais pour le consommateur.

Suivi

Le suivi du dossier peut être demandé à presales@nelvasko.com en indiquant le numéro de commande et la référence du dossier.

Pièces détachées

NELVASKO n’annonce pas de durée fixe de disponibilité des pièces détachées pour les catégories de produits listées sur cette page. La disponibilité d’une pièce est vérifiée lors de l’ouverture du dossier et communiquée au client avant toute solution qui en dépend.

Effet d’une réparation sur la garantie

Toute réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale de conformité prolonge la garantie initiale de 6 mois. Les conséquences d’un remplacement sont appliquées conformément aux règles françaises de la garantie légale de conformité.

Produit non réparable

Si une réparation est impossible, les autres recours prévus par la garantie légale sont examinés, notamment le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions légales.

Données du dossier

Les échanges, justificatifs et informations techniques sont conservés pendant le traitement du dossier, puis pendant la période nécessaire à la preuve des obligations et droits correspondants.

Réception de la commande

Après validation du paiement, un message automatique confirme la réception technique de la commande. L’acceptation définitive intervient après contrôle du paiement, du stock et des informations nécessaires à l’expédition.

Contrôles

Le traitement comprend la validation du paiement, la vérification du stock, le contrôle de cohérence de l’adresse et, le cas échéant, des vérifications antifraude proportionnées à la transaction.

Jours ouvrés et heure limite

Les jours ouvrés retenus pour la préparation sont du lundi au vendredi, hors jours fériés français. Les commandes reçues avant 16 h 30, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour ouvré concerné. Les commandes reçues après 16 h 30 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant.

Délai de préparation

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai couvre le traitement avant remise au transporteur et demeure distinct de l’acheminement estimé de 6 à 15 jours ouvrés.

Adresse

Le client vérifie son adresse avant paiement. Toute modification doit être demandée à presales@nelvasko.com avant la remise au transporteur. Après expédition, elle dépend des possibilités du transporteur et n’affecte pas les droits du client en cas de défaut imputable au vendeur.

Annulation avant expédition

Une annulation peut être acceptée avant la remise au transporteur. Après cette remise, le client peut exercer son droit de rétractation après réception s’il souhaite renoncer à l’achat.

Attribution du stock

Le stock est affecté après validation du paiement et acceptation de la commande. Un article placé dans le panier n’est pas réservé.

Prélèvement et contrôle

La préparation inclut le prélèvement de la référence, la vérification de la quantité, un contrôle visuel de l’état et la protection du produit pour le transport.

Plusieurs colis

La commande peut être répartie en plusieurs colis si le stock, le poids ou les dimensions l’exigent. Chaque colis dispose d’un numéro de suivi, communiqué dans le courrier d’expédition avec les modalités de suivi correspondantes.

Rupture détectée pendant le traitement

Si le stock réel ne permet pas d’exécuter une ligne de commande, le client en est informé par écrit et choisit entre le remboursement, l’attente d’un réapprovisionnement daté ou un remplacement expressément accepté. Aucun produit n’est substitué sans accord.

Expédition et transporteurs

Les commandes partent des États-Unis. Les transporteurs utilisés sont FedEx et DHL Express. L’acheminement estimé vers la France est de 6 à 15 jours ouvrés.

Suivi

Après remise au transporteur, un courrier électronique communique le numéro de suivi et le canal de suivi correspondant.

Retard de traitement ou de livraison

Tout retard identifié pendant la préparation est signalé au client avec l’état de la commande. Les droits du consommateur en cas de dépassement d’un délai de livraison convenu restent applicables, notamment la demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies.

Marché et devise

Les prix proposés pour la France sont exprimés en euros.

Taxes comprises

Les prix destinés au consommateur sont affichés toutes taxes comprises. La TVA applicable est incluse dans le montant présenté conformément au traitement fiscal de la vente.

Frais de livraison

Montant de commande	Livraison standard
De 0,01 € à 155,77 €	9,51 €
À partir de 155,78 €	Livraison gratuite

Total au paiement

Avant validation de l’achat, la page de paiement affiche le total final comprenant le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Aucun frais de livraison non présenté avant la confirmation n’est ajouté après la conclusion de la vente.

Importation et livraison droits acquittés

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France selon un schéma de livraison droits acquittés. NELVASKO prend en charge les droits de douane et la TVA d’importation liés à l’acheminement. Aucun droit d’importation ni aucune TVA d’importation supplémentaire n’est demandé au destinataire au moment de la réception.

Erreur manifeste de prix

Si une erreur manifeste de prix est détectée avant l’acceptation finale de la commande, le client en est informé ; la ligne concernée est annulée ou validée au prix correct avec son accord exprès. Une fois le contrat formé, NELVASKO ne peut augmenter unilatéralement le prix convenu.

Modification des prix

Toute modification de prix ne s’applique qu’aux commandes futures et reste sans effet sur une commande déjà conclue au prix confirmé.

Remboursement et TVA

Les remboursements prévus par la loi comprennent le montant total payé pour les produits concernés, taxes incluses, ainsi que les frais de livraison standard initiaux.

Facture

Une facture électronique peut être demandée à presales@nelvasko.com en indiquant le numéro de commande.

Droit applicable aux ventes à distance

Le consommateur qui achète un bien à distance bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Point de départ

Pour un bien unique, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession. Pour plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Calcul du délai

Le délai se calcule en jours calendaires. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Notification

La rétractation doit être notifiée par une déclaration claire à presales@nelvasko.com ou par téléphone au +1 409 306 4214. Le formulaire type ci-dessous peut également être utilisé. La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai.

Retour après notification

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours. Avant l’envoi, il contacte NELVASKO afin de recevoir l’adresse et la méthode de retour correspondant au dossier. NELVASKO prend en charge le coût standard du retour.

Preuve de retour

Le consommateur conserve le reçu de dépôt ou le suivi remis par le transporteur. Cette preuve permet d’établir la date d’expédition tant que le bien n’a pas encore été reçu par NELVASKO.

Examen du produit

Le consommateur peut examiner le bien uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives reste à sa charge dans les conditions légales. L’absence de l’emballage d’origine ou l’ouverture du colis ne suffit pas, à elle seule, à refuser la rétractation lorsque le bien est correctement protégé pour le transport.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il est également exclu pour les autres cas prévus par la loi lorsque leurs conditions sont remplies, notamment certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés.

Montant remboursé

Le remboursement comprend le prix payé pour le bien concerné ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé. Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Délai de remboursement

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle NELVASKO est informé de la décision de rétractation. Pour la vente d’un bien, NELVASKO peut suspendre le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

Crédit bancaire

Après émission du remboursement, le délai d’inscription sur le compte est de 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. En cas de dépassement de ce délai, le client contacte presales@nelvasko.com afin d’obtenir la référence du remboursement et les informations de suivi disponibles.