Sommaire
Champ d’application et zone desservie
La présente politique s’applique exclusivement aux commandes passées auprès de NELVASKO et livrées à une adresse située en France. Aucune expédition n’est effectuée vers un autre pays.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. Leur livraison en France est assurée par FedEx ou DHL Express, selon les contraintes logistiques, les caractéristiques du colis et l’itinéraire retenu.
Préparation et traitement des commandes
Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Il couvre la vérification du paiement et des informations de commande, l’affectation du stock, la préparation, le contrôle et l’emballage avant remise au transporteur.
Les commandes reçues avant 16 h 30, heure de Paris, sont intégrées au cycle de traitement du jour ouvré en cours. Celles reçues après 16 h 30 sont traitées à compter du jour ouvré suivant. En cas de jour férié observé en France, le traitement reprend le jour ouvré suivant.
Pour la préparation des commandes, les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés observés en France.
Frais de livraison
Les frais de livraison applicables en France sont calculés selon le montant de la commande.
| Montant de la commande | De 0,01 € à 155,77 € |
|---|---|
| Frais de livraison | 9,51 € |
| Montant de la commande | À partir de 155,78 € |
| Frais de livraison | 0,00 € |
Estimation du délai de livraison
Après remise du colis au transporteur, le délai d’acheminement vers l’adresse de livraison en France est estimé à 6 à 15 jours ouvrés. Ce délai concerne uniquement le transport et reste distinct du délai de préparation.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, les opérations du transporteur, les formalités de transport international et les contrôles applicables au colis.
À défaut de date ou de délai de délivrance convenu avec le consommateur, la réglementation française impose une délivrance sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Adresse de livraison et préférence de date
La commande est expédiée à l’adresse renseignée lors de l’achat. Avant remise du colis au transporteur, toute demande de correction ou de modification d’adresse peut être adressée à NELVASKO par courrier électronique ou par téléphone.
Après remise au transporteur, toute modification d’adresse dépend des options proposées par le transporteur pour l’envoi concerné.
Après la commande, le client peut indiquer à NELVASKO une date ou une période de livraison préférée. Cette demande est transmise au transporteur, sans modifier le délai de livraison annoncé ni constituer une date contractuelle en l’absence de confirmation du transporteur.
Suivi, notification et envois fractionnés
Après expédition, un courrier électronique communique les informations de suivi disponibles, notamment le numéro de suivi et le moyen de consulter l’acheminement du colis.
Selon le stock, le poids, les dimensions ou les contraintes logistiques, une commande peut être fractionnée en plusieurs colis ou expéditions. Des transporteurs différents peuvent intervenir pour des colis distincts d’une même commande.
En cas d’expédition fractionnée, le message d’expédition indique les numéros de suivi des différents colis et les informations nécessaires à leur consultation.
Absence du destinataire et échec de livraison
En cas d’absence du destinataire, FedEx ou DHL Express applique les modalités disponibles pour le colis concerné, notamment une nouvelle présentation, une instruction de livraison ou toute autre solution indiquée dans le suivi.
Si l’échec de livraison résulte d’un incident de transport sans lien avec les informations fournies par le client, NELVASKO ne facture pas de frais de nouvelle présentation.
Si un colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie lors de la commande, ou après des tentatives de remise restées sans suite, le client est contacté avant toute nouvelle expédition. Aucun coût supplémentaire n’est appliqué sans information préalable sur son montant et son motif.
Retard de livraison et droits du consommateur
En cas de retard signalé dans le suivi, le client peut contacter NELVASKO afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur et que les informations disponibles lui soient communiquées.
Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation française. Il peut demander la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si celle-ci n’intervient pas dans ce délai.
Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque le vendeur refuse la délivrance, lorsqu’il est manifeste qu’elle n’interviendra pas, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat et n’est pas respectée.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de délivrance dans les conditions prévues par la réglementation française, les sommes versées au titre de la commande sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de cette résolution. Après l’émission du remboursement, l’inscription effective sur le compte intervient dans un délai bancaire estimé de 3 à 12 jours ouvrés. Au-delà de ce délai bancaire, le client peut contacter NELVASKO.
Colis perdu, endommagé ou contenu incomplet
En cas d’anomalie importante de suivi, de non-réception, de dommage visible du colis ou de contenu endommagé ou incomplet, le client peut contacter NELVASKO en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de la situation.
En cas de dommage matériel, des photographies du colis, de l’étiquette de transport, de l’emballage intérieur et de l’article concerné peuvent être demandées pour faciliter l’examen. NELVASKO peut ouvrir une enquête auprès de FedEx ou de DHL Express et proposer, selon la situation et les droits du consommateur, une réexpédition, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
L’absence de réserve lors de la réception ne prive pas le consommateur de ses droits légaux relatifs à la conformité du bien.
Transfert des risques
Lorsque la livraison est assurée par le transporteur proposé dans le cadre de la commande, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Si le consommateur choisit, de sa propre initiative, un transporteur autre que celui proposé pour la commande, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.
Taxe sur la valeur ajoutée, droits d’importation et dédouanement
Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Le montant indiqué au paiement correspond au total dû pour la commande et comprend la taxe sur la valeur ajoutée applicable ainsi que les frais de livraison affichés pour le panier.
Les commandes sont expédiées selon un schéma de livraison avec droits acquittés. NELVASKO prend en charge les droits d’importation et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation liés à l’acheminement. Aucun paiement supplémentaire au titre de ces droits ou de cette taxe n’est demandé au client lors de la remise du colis.
Contact relatif à la livraison
NELVASKO
Pour toute question relative à la préparation, à l’adresse, au suivi, à un retard, à une perte de colis ou à un dommage de transport, le client peut communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de sa demande.
Courrier électronique : presales@nelvasko.com
Téléphone : +1 (409) 306-4214
Adresse : 4415 Chaison St, Beaumont, TX 77705, États-Unis
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés observés en France.