Gestion des Réclamations

Éditeur et exploitant du site

Nom commercial : NELVASKO.

Adresse d’exploitation : 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Téléphone : +1 409 306 4214.

Adresse électronique : presales@nelvasko.com.

Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à presales@nelvasko.com.

Zone commerciale visée par cette boutique : France.

Plateforme et hébergement

La boutique est exploitée sur l’infrastructure Shopify. Le prestataire de plateforme et d’hébergement associé à l’exploitation depuis les États-Unis est Shopify Inc., 151 O’Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, téléphone : +1 613 241 2828.

Propriété intellectuelle

Les textes, présentations, éléments graphiques, marques, noms commerciaux, photographies, illustrations et éléments originaux publiés sous l’identité NELVASKO restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur reproduction, adaptation, extraction ou diffusion sans autorisation écrite préalable n’est pas autorisée, hors usages permis par la loi.

Contenu du site et liens externes

Les informations commerciales sont présentées pour décrire les produits, les prix, la disponibilité, les modalités de commande et les services proposés. Les liens vers des services tiers conduisent vers des environnements placés sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. L’accès à un lien externe n’emporte ni affiliation ni approbation du contenu tiers.

Responsable du traitement

NELVASKO détermine les finalités du traitement des données liées à la boutique, aux commandes, au service client et à la relation commerciale. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à presales@nelvasko.com ou par courrier à 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Données traitées, finalités et fondements

Catégorie	Données	Finalité	Fondement
Compte et identification	Nom, prénom, adresse électronique, identifiants de compte	Création du compte, connexion, gestion des préférences et accès aux commandes	Exécution du contrat et intérêt légitime lié à l’administration du service
Commande	Produits, quantités, montant, date, numéro de commande, adresse de facturation	Enregistrement, préparation, facturation, preuve de transaction et service après-vente	Exécution du contrat et obligations légales
Paiement	État du paiement, moyen de paiement, identifiants techniques de transaction	Autorisation, lutte contre la fraude, rapprochement et remboursement	Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime de prévention de la fraude
Livraison	Nom, adresse, téléphone, instructions de remise, suivi	Préparation, acheminement, suivi et traitement des incidents de livraison	Exécution du contrat
Assistance	Courriels, appels, photographies ou vidéos transmis pour un dossier	Réponse aux demandes, réclamations, échanges et garanties légales	Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime de gestion des litiges
Navigation	Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, identifiants de session et traceurs	Fonctionnement de la boutique, mesure d’audience, sécurité et publicité après consentement	Intérêt légitime pour les fonctions essentielles et consentement pour les traceurs non essentiels

Origine des données

Les données proviennent des informations saisies par le client, des opérations réalisées sur la boutique, du service de paiement, des transporteurs, des échanges avec le service client et des outils de mesure ou de publicité activés après consentement.

Données nécessaires et données facultatives

Les informations marquées comme requises au paiement sont nécessaires à l’exécution de la vente, à la facturation et à la livraison. L’absence de ces informations empêche la finalisation de la commande. Les préférences marketing et les traceurs non essentiels reposent sur un choix distinct et ne conditionnent pas l’accès aux fonctions essentielles d’achat.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes chargées de la gestion des commandes et du service client, à Shopify pour l’exploitation technique de la boutique, aux prestataires de paiement pour l’autorisation et le règlement, à FedEx et DHL Express pour l’acheminement, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à la sécurité, à l’hébergement, à l’analyse et à la publicité dans la limite des finalités déclarées.

Google reçoit les données liées à Google Analytics et Google Ads après le recueil du consentement requis pour les finalités d’analyse, de mesure publicitaire et de personnalisation publicitaire.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique est exploitée depuis les États-Unis et utilise des prestataires établis dans plusieurs pays.

Durées de conservation

Donnée ou document	Durée ou critère
Compte client	Pendant l’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après la fin de la relation selon les obligations de preuve restant applicables.
Commandes et pièces comptables	Durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables, avec une conservation de 10 ans pour les pièces comptables concernées.
Contrat électronique d’au moins 120 €	10 ans à compter de la livraison.
Réclamations et service après-vente	Pendant la durée nécessaire au traitement, puis pendant la période utile à la preuve des échanges et à l’exercice des droits.
Choix de consentement aux cookies	Le choix est redemandé au plus tard après 6 mois, sans empêcher un retrait antérieur.
Données de prospection fondées sur le consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration du délai de conservation défini pour la finalité concernée.

Droits des personnes

Les demandes sont envoyées à presales@nelvasko.com. Une vérification proportionnée de l’identité est réalisée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Une réponse est apportée dans le délai réglementaire d’un mois, avec prolongation dans les cas prévus par le règlement lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Décision automatisée et profilage

Les outils de lutte contre la fraude et de publicité utilisent des signaux techniques pour évaluer des événements ou constituer des audiences. Aucune décision produisant un effet juridique significatif à l’égard du client n’est prise exclusivement sur la base d’un profil publicitaire.

Mineurs

La boutique s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique de conclure un achat. NELVASKO ne cherche pas à collecter sciemment les données d’un enfant pour des finalités de publicité personnalisée.

Protection et incidents

Les accès aux données sont limités selon les besoins opérationnels, les échanges sont protégés par des protocoles chiffrés lorsqu’ils transitent sur la boutique et les prestataires sont sélectionnés selon leur rôle dans le traitement. Un incident de données est analysé, documenté et notifié aux autorités ou aux personnes concernées lorsque les critères légaux de notification sont réunis.

Modification de cette information

Une modification importante affectant les finalités, les destinataires ou les droits est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté au service utilisé, avant l’entrée en application de la modification lorsque la réglementation l’exige.

Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance entre NELVASKO, exploitant depuis 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis, et un consommateur dont l’adresse de livraison est située en France. Le service client est joignable au +1 409 306 4214 et à presales@nelvasko.com.

Produits

Le catalogue comprend des boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau. Les photographies illustrent le produit présenté ; les différences liées à l’écran, à l’éclairage ou à la fabrication n’altèrent pas les caractéristiques contractuelles décrites.

Disponibilité

La disponibilité affichée est vérifiée au cours du traitement de la commande. Lorsqu’un article devient indisponible après paiement, le client reçoit une information par courrier électronique et choisit entre le remboursement de l’article concerné, l’attente d’un réapprovisionnement annoncé ou un produit de remplacement accepté expressément. Aucun remplacement n’est effectué sans accord du client.

Prix, TVA, livraison et importation

Les prix destinés au marché français sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le montant présenté à l’étape de paiement constitue le montant final à régler et inclut la TVA applicable ainsi que les frais de livraison.

Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 155,77 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,51 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,78 €.

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis vers la France selon un schéma de livraison droits acquittés. NELVASKO prend en charge les droits d’importation et la TVA d’importation liés à cette livraison ; aucun paiement supplémentaire de droits ou de TVA d’importation n’est demandé au destinataire lors de la remise du colis.

Processus de commande

La fiche produit permet d’utiliser les commandes « Ajouter au panier » et « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » conduit à l’étape de paiement. Après « Ajouter au panier », l’icône du panier permet d’ouvrir le panier, puis de consulter son contenu et d’accéder au paiement. Le client saisit les informations requises, vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs de saisie et confirme l’achat au moyen du bouton de validation affiché sur la page de paiement.

La réception automatique confirme l’enregistrement technique de la demande de commande. L’acceptation de la vente intervient après validation du paiement, vérification du stock et envoi d’une confirmation sur support durable à l’adresse électronique fournie.

Refus ou annulation par le vendeur

NELVASKO refuse ou annule une commande lorsqu’un produit est indisponible, lorsque le paiement échoue, lorsque l’adresse ne permet pas l’expédition, lorsqu’une incohérence objective nécessite une vérification non satisfaite ou lorsqu’un contrôle antifraude révèle un risque documenté. Le client reçoit alors une notification et les sommes encaissées pour la partie annulée sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

Paiement

Les moyens acceptés sont JCB, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés. L’autorisation et le débit sont traités dans l’environnement de paiement de Shopify et de ses prestataires de paiement activés pour la boutique.

Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété du bien reste attachée au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Préparation, expédition et acheminement

Les commandes sont préparées en 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h 30, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour ouvré concerné ; celles reçues après 16 h 30 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent le démarrage ou la poursuite du traitement au jour ouvré suivant.

Les transporteurs utilisés sont FedEx et DHL Express. L’acheminement estimé est de 6 à 15 jours ouvrés. Ce délai d’acheminement est distinct du délai de préparation et varie selon la zone de livraison en France.

La livraison est limitée aux adresses situées en France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Après commande, le client peut communiquer un souhait de date ou de créneau de remise ; NELVASKO transmet cette préférence au transporteur, sans transformer ce souhait en rendez-vous contractuel tant que le transporteur ne l’a pas confirmé.

Selon le stock, le poids et les dimensions, une commande est répartie en plusieurs colis ou expéditions. Le courrier d’expédition indique les numéros de suivi et les canaux de suivi de chaque envoi.

Retard et absence de livraison

La commande est livrée à la date ou dans le délai annoncé. Lorsqu’aucune date ni aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Après dépassement, le consommateur peut demander une exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il dispose du droit de résoudre le contrat. La résolution est immédiate lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant la commande. Les sommes dues à la suite d’une résolution pour défaut de livraison sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Colis perdu, endommagé ou erreur de contenu

Le client signale un colis perdu, un article endommagé, manquant ou différent de la commande à presales@nelvasko.com ou au +1 409 306 4214. Des photographies de l’article, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition sont demandées lorsqu’elles sont utiles à l’identification de l’incident. Le traitement proposé respecte les droits liés à la conformité et comprend, selon la situation, réparation, remplacement, nouvel envoi, réduction du prix ou remboursement.

Annulation avant expédition

Une demande d’annulation est acceptée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Après remise au transporteur, l’annulation logistique n’est plus disponible ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation après réception dans les conditions exposées ci-dessous.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour standard sont pris en charge par NELVASKO.

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification reste à sa charge dans les limites prévues par la loi. L’emballage d’origine n’est pas une condition absolue d’exercice du droit lorsque le bien peut être protégé de façon équivalente.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres catégories exclues par la loi lorsque leurs conditions d’exclusion sont réunies.

Remboursement après rétractation

Le remboursement porte sur les sommes versées pour les biens concernés et sur les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard. Le surcoût d’un mode de livraison choisi par le client au-delà du mode standard n’est pas remboursé. Le remboursement est initié par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement est suspendu jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Après émission du remboursement, l’inscription au compte prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. En cas de dépassement de ce délai bancaire, le client contacte presales@nelvasko.com.

Échange

Une demande d’échange est présentée dans les 14 jours suivant la réception. NELVASKO prend en charge le transport standard du retour et de la nouvelle expédition. Le produit de remplacement reste soumis à sa disponibilité. Une différence de prix est régularisée avant l’expédition du remplacement. En cas d’indisponibilité du produit souhaité, le client choisit un autre article accepté expressément ou un remboursement.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions du Code civil. La réparation ou le remplacement au titre de la conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans le délai légal. Les droits impératifs du consommateur restent applicables indépendamment de toute modalité commerciale.

Service après-vente et réclamations

Le service après-vente est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français, par courrier électronique à presales@nelvasko.com ou par téléphone au +1 409 306 4214. Une réclamation indique le numéro de commande, les coordonnées du client, les faits et les justificatifs utiles.

Le portail européen d’information sur le règlement extrajudiciaire des litiges est accessible à l’adresse suivante : consumer-redress.ec.europa.eu.

Données personnelles et cookies

Les données utilisées pour la commande sont traitées aux fins de vente, paiement, livraison, service après-vente, sécurité et obligations légales. Les traceurs non essentiels destinés à l’analyse ou à la publicité sont activés après consentement et peuvent être refusés avec un niveau d’accès équivalent au choix d’acceptation.

Propriété intellectuelle

La vente d’un produit ne transfère aucun droit sur la marque NELVASKO, les contenus du site, les photographies, les créations graphiques ou les autres éléments protégés.

Force majeure

Un événement remplissant les critères légaux de la force majeure suspend les obligations empêchées pendant sa durée. Les droits du consommateur liés à une inexécution durable ou à la résolution du contrat restent préservés.

Responsabilité et droits impératifs

Aucune clause de ces conditions n’exclut les droits impératifs accordés au consommateur français ni la responsabilité qui ne peut être écartée par la loi. La responsabilité est appréciée selon le dommage prouvé et le lien avec l’inexécution concernée.

Archivage du contrat

Les contrats conclus par voie électronique d’un montant d’au moins 120 € sont conservés pendant 10 ans à compter de la livraison. Le client peut demander l’accès aux éléments archivés en écrivant à presales@nelvasko.com avec son numéro de commande et les informations permettant d’identifier la transaction.

Acceptation, droit applicable et juridiction

La validation finale de la commande après affichage du récapitulatif matérialise l’acceptation des conditions applicables à la transaction. Les relations contractuelles sont soumises au droit retenu par les règles de conflit applicables, sans priver un consommateur résidant en France des protections impératives dont il bénéficie. Le consommateur conserve les choix de juridiction que lui reconnaissent les règles françaises et européennes applicables.

Divisibilité et version applicable

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations lorsque celles-ci restent autonomes. La version applicable à la vente est celle présentée au client au moment de la validation de la commande et reproduite sur le support durable remis avec la confirmation contractuelle.

Exploitant et objet

Le site NELVASKO est exploité depuis 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis. Ces conditions encadrent l’accès à la boutique, la consultation des contenus, l’utilisation d’un compte client et les interactions avec les fonctions mises à disposition.

Accès et capacité

L’utilisateur dispose de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les actes qu’il réalise sur le site. Une personne mineure utilise les fonctions d’achat sous la responsabilité de son représentant légal lorsque la loi l’exige.

Compte et exactitude des informations

Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies sont exactes et tenues à jour. Les identifiants restent personnels. L’utilisateur signale sans délai à presales@nelvasko.com une utilisation non autorisée de son compte ou un accès qu’il ne reconnaît pas.

Usages autorisés

Le site est utilisé pour consulter le catalogue, comparer les caractéristiques, préparer une commande, gérer une commande, contacter le service client et exercer les droits liés à un achat.

Comportements interdits

• Accéder à une zone protégée sans autorisation.
• Introduire un programme nuisible, perturber le fonctionnement ou contourner un dispositif de contrôle.
• Utiliser une identité ou un moyen de paiement sans droit.
• Automatiser une extraction massive des contenus ou des données sans autorisation.
• Reproduire la marque, les contenus ou les éléments graphiques en dehors des usages permis par la loi.
• Créer une commande frauduleuse, détourner une offre ou utiliser le service pour une activité illicite.

Fraude et abus

Un accès ou une commande lié à des éléments objectifs de fraude, de détournement ou d’atteinte au service est suspendu pendant la vérification nécessaire. Une mesure de suspension reste proportionnée à l’incident constaté et ne supprime pas les droits légaux attachés à une commande valablement conclue.

Informations produit

Les fiches produit fournissent les informations nécessaires à la décision d’achat. Le contenu informatif ne remplace pas les caractéristiques contractuelles expressément affichées au moment de la commande. Le prix, la disponibilité et les caractéristiques retenus pour la vente sont ceux confirmés dans le récapitulatif de commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste avant formation du contrat.

Propriété intellectuelle

NELVASKO, ses titulaires de droits et ses partenaires conservent les droits attachés aux marques, textes, visuels, interfaces, bases de données et éléments protégés. Aucun droit de licence n’est accordé au-delà de l’utilisation personnelle du site nécessaire à la navigation et à l’achat.

Disponibilité technique et maintenance

Des opérations de maintenance, de protection ou de mise à niveau interrompent temporairement certaines fonctions. Les commandes déjà conclues restent traitées selon leurs conditions contractuelles et le service client demeure le canal de suivi en cas d’indisponibilité technique du compte.

Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte est suspendu en cas d’atteinte à la sécurité, de fraude documentée, d’usage illicite ou de violation grave de ces conditions. La fermeture d’un compte ne supprime pas les documents qu’une obligation légale impose de conserver ni les droits du client liés à une commande antérieure.

Services tiers

La boutique utilise des services tiers pour l’hébergement, le paiement, la livraison, la mesure d’audience et la publicité. Lorsqu’un lien ouvre un site tiers, les conditions de ce service régissent l’utilisation effectuée sur ce nouvel environnement.

Responsabilité

La responsabilité liée à l’utilisation du site est appréciée dans les limites autorisées par le droit applicable. Aucune limitation ne réduit un droit impératif du consommateur ni une responsabilité que la loi interdit d’écarter.

Droit applicable, litiges et contact

Le consommateur résidant en France conserve les protections impératives prévues par le droit français et les règles européennes applicables. Une difficulté est signalée à presales@nelvasko.com ou au +1 409 306 4214 avant une démarche de règlement extrajudiciaire ou judiciaire.

NELVASKO est une marque indépendante en phase de développement, exploitée depuis Beaumont, Texas, aux États-Unis, avec une boutique en ligne destinée au marché français.

Activité et catalogue

L’activité porte sur des articles pour la maison, le cadeau et les périodes festives : boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau.

Marché français

La boutique présente les prix en euros, toutes taxes comprises, organise les expéditions vers la France et applique une livraison droits acquittés afin que les droits d’importation et la TVA d’importation liés à la commande soient traités par NELVASKO dans le schéma d’expédition.

Préparation et logistique

Les commandes sont préparées depuis les États-Unis. FedEx et DHL Express sont utilisés pour l’acheminement vers la France. La préparation est organisée sur une période de 1 à 3 jours ouvrés et l’acheminement estimé est de 6 à 15 jours ouvrés.

Contrôle avant expédition

La préparation comprend la vérification de la référence commandée, de la quantité, de l’état visible du produit et de l’adaptation de l’emballage au transport. Lorsqu’un écart est relevé avant expédition, la commande reste en traitement jusqu’à correction ou jusqu’à information du client lorsque son choix est nécessaire.

Service client et après-vente

Le service client traite les demandes relatives aux commandes, paiements, échanges, rétractations, livraisons, réclamations et garanties légales du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.

Contact : presales@nelvasko.com et +1 409 306 4214.

Champ d’application

Cette procédure concerne les produits livrés en France achetés sur la boutique NELVASKO. Une demande d’échange est présentée dans les 14 jours suivant la réception du produit.

État du produit

Le client dispose du droit d’examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation conforme à cet examen ne prive pas le client de ses droits. Pour l’échange volontaire, le produit est retourné avec ses éléments et accessoires afin que son état puisse être vérifié.

Produits personnalisés

Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé relève de l’exception légale au droit de rétractation. Un défaut de conformité ou un dommage affectant un tel bien reste traité au titre des droits légaux correspondants.

Demande d’échange

La demande est envoyée à presales@nelvasko.com ou présentée au +1 409 306 4214. Elle comprend le numéro de commande, le produit concerné, le produit souhaité et les coordonnées utilisées lors de la commande.

Adresse de retour et transport

Le client contacte NELVASKO avant tout envoi. Les instructions de retour et l’adresse correspondant au dossier lui sont communiquées après enregistrement de la demande. NELVASKO prend en charge le coût standard du retour et de la réexpédition de l’article de remplacement. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Différence de prix

Lorsque le produit choisi pour l’échange est plus cher, la différence est réglée avant sa réexpédition. Lorsqu’il est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

Indisponibilité du remplacement

Si le produit demandé n’est plus en stock au moment du traitement, le client choisit entre un autre produit disponible accepté expressément et le remboursement du produit retourné.

Expédition du remplacement

Après réception et contrôle du produit retourné, le remplacement disponible entre dans la préparation de commande. Le client reçoit un courrier électronique avec les informations d’expédition et le suivi correspondant.

Risque pendant le retour

Le client utilise la méthode de retour communiquée pour son dossier et conserve la preuve de dépôt. Lorsqu’une étiquette de retour fournie par NELVASKO est utilisée, le suivi du transport sert de référence pour le traitement d’un incident de retour.

Échec de l’échange

Lorsque l’échange ne peut pas être exécuté, le montant dû est remboursé sur le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’inscription au compte prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Garantie légale de conformité

Pour les ventes conclues avec un consommateur en France, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le produit est conforme lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques convenues et lorsqu’il est propre à l’usage attendu d’un bien de même type.

Vendeur responsable

NELVASKO est l’interlocuteur pour l’exercice de la garantie légale sur les produits vendus par la boutique. Contact : presales@nelvasko.com, +1 409 306 4214, 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Demande et preuve d’achat

La demande indique le numéro de commande ou une autre preuve d’achat, la référence du produit et une description du défaut. Une photographie ou une vidéo est demandée lorsqu’elle permet de constater l’anomalie sans imposer une démarche disproportionnée au client.

Diagnostic

Le diagnostic commence à distance à partir des informations fournies. Lorsque l’examen physique du produit est nécessaire, NELVASKO organise son retour selon les instructions communiquées au client.

Réparation ou remplacement

Le consommateur choisit entre réparation et remplacement dans les conditions prévues par la loi. La solution est exécutée sans frais de transport, de matériel ou de main-d’œuvre pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande recevable. Lorsque le choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution, le vendeur applique la solution prévue par les règles de proportionnalité du Code de la consommation.

Réduction du prix ou résolution

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, dépasse le délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou ne rétablit pas la conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, comprenant une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions applicables.

Effet d’une réparation ou d’un remplacement

Une réparation réalisée au titre de la garantie légale de conformité prolonge la garantie initiale de 6 mois. Lorsque le vendeur impose le remplacement du bien à la place de la réparation choisie par le consommateur, une nouvelle période de 2 ans court à compter du remplacement, conformément aux règles françaises applicables.

Vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil lorsque le défaut caché rend le bien impropre à son usage ou diminue cet usage au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance. L’action est exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

NELVASKO n’ajoute pas de garantie commerciale autonome aux garanties légales décrites sur cette page. Aucune durée commerciale distincte, aucun territoire commercial distinct et aucun service payant de garantie supplémentaire ne sont annoncés.

Usure et usage

La garantie légale ne couvre pas une dégradation résultant exclusivement de l’usure normale, d’un choc après livraison, d’un usage contraire à la destination du produit, d’un entretien inadapté ou d’une modification réalisée après la remise du bien, sauf lorsque ces éléments n’ont aucun lien avec le défaut invoqué.

Moyens acceptés

La boutique accepte les cartes JCB, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Devise et prix final

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Avant la confirmation, la page de paiement affiche le prix des produits, la TVA incluse, les frais de livraison et le total final à régler.

Frais de livraison

Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 155,77 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,51 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,78 €.

Autorisation et débit

La transaction est soumise à l’autorisation de l’émetteur de la carte et aux contrôles du prestataire de paiement. Le débit intervient selon le fonctionnement affiché à l’étape de paiement après validation de la transaction.

Préautorisation

Une opération présentée comme préautorisation par l’émetteur de la carte n’est pas un débit définitif. Après annulation d’une opération non capturée, la levée de la préautorisation dépend du délai technique de l’émetteur de la carte.

Échec de paiement

Lorsqu’un paiement est refusé, la commande n’est pas acceptée. Le client vérifie les informations saisies ou utilise un autre moyen de paiement accepté. NELVASKO ne demande pas l’envoi du numéro complet de carte ou du cryptogramme par courrier électronique.

Contrôle antifraude

Une transaction présentant des incohérences objectives fait l’objet d’une vérification proportionnée. Une commande à risque documenté est refusée lorsque l’authenticité du paiement ou de l’identité du payeur ne peut pas être établie. Les pièces demandées restent limitées à ce qui est nécessaire à la vérification concernée.

Traitement des données de carte

Les informations complètes de carte sont saisies dans l’environnement de paiement de Shopify et de ses prestataires de paiement. NELVASKO n’enregistre pas dans ses systèmes le numéro complet de carte ni le cryptogramme de sécurité.

Facture

Une facture ou un justificatif de transaction est transmis par voie électronique ou fourni sur demande à presales@nelvasko.com avec le numéro de commande.

Remboursement

Un remboursement est émis vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Après émission, l’inscription du crédit au compte prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Réservation du stock

Le stock est attribué après validation du paiement et acceptation de la commande. La présence d’un article dans le panier ne constitue pas une réservation.

Variation avant confirmation

Lorsque le stock change entre l’ajout au panier et la validation, la disponibilité affichée au paiement prévaut avant la conclusion du contrat.

Indisponibilité après paiement

Lorsqu’un écart de stock est détecté après le paiement, NELVASKO informe le client par courrier électronique. Le client choisit le remboursement de l’article, l’attente d’un réapprovisionnement dont la date est annoncée ou un remplacement qu’il accepte expressément.

Commande partielle

Avec l’accord du client, les produits disponibles sont expédiés séparément des produits en attente. Chaque colis reçoit son propre suivi. Le client conserve le droit d’annuler la partie indisponible et d’en obtenir le remboursement.

Erreur technique de stock

Une erreur de synchronisation ou d’affichage n’autorise pas l’envoi d’un autre produit sans accord du client. La commande concernée est corrigée par information du client, choix d’une solution acceptée et remboursement lorsque la vente ne peut pas être exécutée.

Définition

Un cookie est un fichier ou un identifiant enregistré ou lu sur le terminal lors de l’utilisation d’un service en ligne. Les technologies de suivi comprennent aussi les pixels, balises et identifiants techniques associés à la navigation.

Responsable

NELVASKO détermine l’usage des traceurs liés à la boutique pour les finalités qu’il choisit. Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique et place également des traceurs nécessaires au fonctionnement technique de la boutique.

Catégories et traceurs déclarés

Nom	Fournisseur	Catégorie	Finalité	Durée technique indiquée
_cmp_a	Shopify	Nécessaire	Gestion des paramètres de confidentialité	1 jour
_tracking_consent	Shopify	Nécessaire	Enregistrement des préférences de consentement	1 an
cart	Shopify	Nécessaire	Conservation du contenu du panier	2 semaines
cart_sig	Shopify	Nécessaire	Vérification de l’intégrité du panier	2 semaines
cart_ts	Shopify	Nécessaire	Fonctionnement du paiement	2 semaines
checkout	Shopify	Nécessaire	Fonctionnement du paiement	21 jours
secure_customer_sig	Shopify	Nécessaire	Identification de session d’un client connecté	1 an
_shopify_s	Shopify	Analyse	Mesure d’une session de navigation	30 minutes
_shopify_y	Shopify	Analyse	Mesure d’audience de la boutique	1 an
_landing_page	Shopify	Analyse	Mesure de la page d’arrivée	2 semaines
_orig_referrer	Shopify	Analyse	Mesure de l’origine d’une visite	2 semaines
_ga	Google Analytics	Analyse	Mesure d’audience après consentement	13 mois dans la configuration visée par cette boutique
_ga_<identifiant>	Google Analytics	Analyse	Conservation de l’état de session après consentement	13 mois dans la configuration visée par cette boutique
_gcl_au	Google Ads	Publicité	Mesure publicitaire et attribution après consentement	90 jours

Traceurs nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires servent au panier, au paiement, à l’authentification, à la prévention de la fraude, à la conservation du choix de confidentialité et aux fonctions demandées par l’utilisateur. Ils reposent sur la nécessité technique du service demandé et ne sont pas utilisés pour la publicité personnalisée.

Analyse, personnalisation et publicité

Les traceurs d’analyse mesurent l’utilisation de la boutique. Les traceurs publicitaires servent à mesurer les campagnes et à constituer des audiences publicitaires. Google Analytics et Google Ads ne sont activés pour ces finalités qu’après le consentement correspondant.

Choix de l’utilisateur

Le premier niveau du gestionnaire de consentement présente trois commandes de même niveau : « Accepter », « Refuser » et « Paramètres ». Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’utilisation du panier, du paiement et des fonctions essentielles de la boutique.

Le consentement est retiré depuis les paramètres de confidentialité avec une simplicité équivalente à son acceptation. Le choix de consentement ou de refus est redemandé au plus tard après 6 mois, sans empêcher un retrait avant ce terme.

Absence de dépôt avant consentement

Les traceurs d’analyse, de personnalisation et de publicité qui nécessitent un consentement ne sont ni lus ni déposés avant l’action positive d’acceptation correspondant à leur finalité.

Suivi entre appareils

Lorsqu’un choix de consentement est associé à un compte et appliqué à plusieurs appareils connectés, cette portée est indiquée dans l’interface avant l’enregistrement du choix. Le refus et le retrait s’appliquent avec la même portée.

Motifs traités

Une réclamation concerne notamment un paiement, une commande, un retard, une livraison, un produit endommagé, un produit manquant, une non-conformité, un échange, un remboursement, un droit de rétractation ou une demande liée au service après-vente.

Canaux de contact

Courrier électronique : presales@nelvasko.com.

Téléphone : +1 409 306 4214.

Courrier : NELVASKO, 4415 Chaison St, Beaumont, Texas 77705, États-Unis.

Informations à fournir

La réclamation contient le numéro de commande, le nom du client, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat, une description factuelle de la difficulté et les justificatifs utiles. Pour un dommage matériel, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette facilitent l’examen.

Enregistrement et délais de traitement

Une réclamation reçue par courrier électronique est enregistrée avec la date de réception et le numéro de commande. Une première réponse est apportée sous 2 jours ouvrés. L’instruction est réalisée sous 10 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires. Lorsqu’un document complémentaire est demandé, le délai d’instruction reprend à la réception de ce document.

Solutions

Selon le droit applicable et la situation constatée, le traitement comprend réparation, remplacement, nouvel envoi, réduction du prix, remboursement ou autre mesure acceptée par le client et compatible avec ses droits légaux.

Frais

Aucun frais de traitement d’une réclamation n’est facturé au consommateur. L’ouverture d’une réclamation n’affecte ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Données liées à la réclamation

Les données et pièces reçues sont utilisées pour vérifier les faits, répondre au client, organiser la solution et conserver la preuve nécessaire au dossier. L’accès est limité aux personnes et prestataires intervenant dans le traitement.

Dépassement du délai annoncé

Lorsque l’instruction nécessite un délai supérieur en raison d’une expertise, d’un retour de transporteur ou d’une pièce attendue, le client reçoit une information écrite indiquant l’élément restant à traiter et le prochain point de suivi.

Clôture

La réponse de clôture est communiquée par écrit et reprend les faits retenus, la solution appliquée et les étapes restant à accomplir par l’une ou l’autre partie.

Le portail européen d’information sur les organismes de règlement extrajudiciaire est accessible à consumer-redress.ec.europa.eu.

Parcours de paiement

Le paiement est réalisé dans l’environnement de paiement associé à Shopify. Les moyens affichés pour cette boutique sont JCB, Discover et Diners Club.

Chiffrement des échanges

Les pages de paiement utilisent une connexion HTTPS avec chiffrement TLS afin de protéger les données transmises entre le navigateur, Shopify et les prestataires de paiement.

Données de carte

Le numéro complet de carte et le cryptogramme sont saisis dans l’environnement de paiement et transmis aux prestataires chargés de l’autorisation. NELVASKO ne conserve pas ces données complètes dans ses outils de gestion de commande.

Authentification et autorisation

La banque émettrice ou le prestataire de paiement applique les contrôles d’authentification prévus pour la transaction. Une demande d’authentification renforcée s’affiche lorsque le circuit de paiement l’exige.

Prévention de la fraude

Les signaux de transaction, d’appareil, d’adresse et de comportement sont utilisés pour détecter les incohérences liées à la fraude. Une commande signalée fait l’objet d’un examen manuel avant acceptation ou refus.

Limites de la protection technique

Aucun système connecté n’élimine l’ensemble des risques techniques. La protection repose sur le chiffrement, la limitation des accès, la surveillance des événements, les mécanismes de paiement et les pratiques de sécurité du client.

Pratiques recommandées au client

Le client utilise un mot de passe distinct, ne transmet pas son cryptogramme par courrier électronique, vérifie l’adresse du site avant paiement et signale une opération inconnue à sa banque ainsi qu’à NELVASKO.

Paiement suspect ou non autorisé

Une opération suspecte est signalée à presales@nelvasko.com avec le numéro de commande, sans transmettre le numéro complet de carte. Le titulaire contacte également l’établissement émetteur de la carte pour utiliser les voies de contestation prévues par son contrat bancaire.

Échec ou double débit

Un échec de paiement ne crée pas une commande acceptée. Un double débit signalé est vérifié à partir des identifiants de transaction et du relevé fourni avec les données sensibles masquées. Une correction due est effectuée vers le moyen de paiement concerné.

Remboursement

Le remboursement utilise le circuit de paiement de la transaction d’origine sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Après émission, le crédit bancaire prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Conservation et accès

NELVASKO conserve les identifiants de transaction et les données comptables nécessaires aux obligations légales, sans conserver le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Les accès opérationnels sont limités aux personnes chargées du paiement, du remboursement, de la fraude et de la comptabilité.

Partage et transferts

Les données de paiement sont partagées avec Shopify, les prestataires de paiement, les réseaux de carte, les banques et les prestataires antifraude dans la mesure nécessaire à la transaction et à la prévention de la fraude. Les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables au prestataire concerné.

Incident

Un incident affectant des données de paiement est isolé, analysé et documenté. Les notifications réglementaires sont effectuées lorsque les critères légaux sont réunis.

Litige de carte

Une contestation bancaire et une réclamation auprès de NELVASKO sont instruites à partir des preuves de commande, paiement, livraison, remboursement et communication. Le recours à la banque n’efface pas les droits légaux du consommateur.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été remise à FedEx ou DHL Express. La demande est envoyée à presales@nelvasko.com ou présentée au +1 409 306 4214 avec le numéro de commande.

Commande en préparation

Une commande déjà entrée en préparation reste annulable tant que la remise au transporteur n’a pas eu lieu. NELVASKO arrête la préparation lorsque l’annulation est enregistrée avant cette remise.

Commande déjà expédiée

Après remise au transporteur, l’annulation logistique n’est plus disponible. Le client conserve son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception et contacte NELVASKO pour recevoir les instructions de retour. Les frais de retour standard sont pris en charge par NELVASKO.

Annulation partielle

Une partie de commande est annulée avant expédition lorsque les articles concernés n’ont pas été remis au transporteur et lorsque la séparation logistique reste réalisable. Le reste de la commande demeure actif.

Lots et offres regroupées

Lorsqu’un prix repose sur un ensemble indivisible présenté comme tel avant l’achat, l’annulation partielle respecte la structure du prix affichée au client. Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est ajouté.

Produits personnalisés

Un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé est annulable avant le démarrage de sa fabrication. Après démarrage, le traitement tient compte de l’exception légale au droit de rétractation propre aux biens personnalisés, sans limiter les droits liés à un défaut de conformité.

Remboursement

Une annulation acceptée entraîne le remboursement des sommes encaissées pour la partie annulée vers le moyen de paiement d’origine. Après émission, le crédit bancaire prend 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.

Annulation par NELVASKO

NELVASKO annule une commande en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, d’adresse non vérifiable empêchant l’expédition ou de risque de fraude documenté. Le client reçoit une notification et la partie encaissée est remboursée intégralement.

Retard de livraison

Lorsqu’une livraison dépasse la date ou le délai convenu, le consommateur demande l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il dispose du droit de résoudre le contrat. Il dispose d’une résolution immédiate lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat portée à la connaissance du vendeur avant la commande.

Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Différence entre annulation et rétractation

L’annulation concerne la période précédant la remise au transporteur. La rétractation est un droit légal exercé après la conclusion du contrat dans le délai de 14 jours calculé à partir de la réception du bien pour une vente de produits.

Champ du service

Le service après-vente traite les produits endommagés, non conformes, incomplets, erronés, présentant un défaut, ainsi que les demandes liées à l’usage, au remplacement, au retour et au remboursement.

Contact et horaires

Courrier électronique : presales@nelvasko.com.

Téléphone : +1 409 306 4214.

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français. Le service est assuré en français.

Informations nécessaires

Le dossier comprend le numéro de commande, la référence du produit, une description du problème et les coordonnées du client. Une photographie ou une vidéo est demandée lorsqu’elle constitue un moyen proportionné de constater le défaut, le dommage, la pièce manquante ou l’erreur de référence.

Justificatifs d’identité

Une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire à une vérification liée à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à l’exercice d’un droit sur des données personnelles. Une simple demande après-vente n’entraîne pas une collecte systématique de pièce d’identité.

Diagnostic

Le diagnostic commence à distance. Les informations disponibles servent à déterminer si une pièce, un remplacement, un retour du produit ou une autre solution est nécessaire.

Solutions

Selon le défaut et le droit applicable, le service organise l’envoi d’une pièce, la réparation, le remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix ou un remboursement. Les garanties légales restent prioritaires lorsque leurs conditions sont réunies.

Logistique de retour

Le client ne renvoie pas le produit à l’adresse d’exploitation sans instruction. Après ouverture du dossier, NELVASKO communique l’adresse de retour et la méthode logistique. NELVASKO prendra en charge tous les frais de livraison.

Intervention à domicile

Le catalogue décrit sur cette page ne comprend pas de service d’intervention technique à domicile. Pour un article dont la taille rend un retour direct peu adapté, le diagnostic est réalisé à distance puis une solution d’enlèvement ou de transport est organisée selon le dossier.

Délai de réparation ou de remplacement légal

Lorsqu’une réparation ou un remplacement relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande recevable, sans frais pour le consommateur.

Suivi

Le client demande l’état d’avancement de son dossier à presales@nelvasko.com en indiquant le numéro de commande et la référence du dossier.

Pièces détachées

NELVASKO n’annonce pas de durée fixe de disponibilité des pièces détachées pour les catégories de produits listées sur cette page. La disponibilité d’une pièce demandée est vérifiée au moment de l’ouverture du dossier et communiquée au client avant toute solution fondée sur cette pièce.

Effet d’une réparation sur la garantie

Une réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale de conformité prolonge la garantie initiale de 6 mois. Les effets d’un remplacement sont appliqués conformément aux règles françaises de la garantie légale de conformité.

Produit non réparable

Lorsqu’une réparation est impossible, les autres remèdes prévus par la garantie légale sont examinés, comprenant le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions légales.

Données du dossier

Les échanges, preuves et informations techniques sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement puis pendant la période utile à la preuve des obligations et droits liés au dossier.

Réception de la commande

Après validation du paiement, un message automatique confirme la réception technique de la commande. L’acceptation finale intervient après vérification du paiement, du stock et des informations nécessaires à l’expédition.

Contrôles

Le traitement comprend la validation du paiement, la vérification du stock, le contrôle de cohérence de l’adresse et les contrôles antifraude proportionnés à la transaction.

Jours ouvrés et heure limite

Les jours ouvrés retenus pour la préparation sont du lundi au vendredi, hors jours fériés français. Les commandes reçues avant 16 h 30, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour ouvré concerné. Les commandes reçues après 16 h 30 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant.

Délai de préparation

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond au traitement avant remise au transporteur et reste distinct de l’acheminement estimé de 6 à 15 jours ouvrés.

Adresse

Le client vérifie l’adresse avant paiement. Une modification est demandée à presales@nelvasko.com avant la remise au transporteur. Après expédition, une modification dépend des possibilités du transporteur et ne modifie pas les droits du client en cas de défaut imputable au vendeur.

Annulation avant expédition

Une demande d’annulation est acceptée avant la remise au transporteur. Après cette remise, le client utilise le droit de rétractation après réception lorsqu’il souhaite renoncer à l’achat.

Attribution du stock

Le stock est attribué après validation du paiement et acceptation de la commande. Un article placé dans le panier n’est pas réservé.

Prélèvement et contrôle

La préparation comprend le prélèvement de la référence, la vérification de la quantité, un contrôle visuel de l’état et la protection du produit pour l’expédition.

Plusieurs colis

Une commande est répartie en plusieurs colis lorsque le stock, le poids ou les dimensions le nécessitent. Chaque colis reçoit un numéro de suivi et le courrier d’expédition présente les informations permettant de suivre chaque envoi.

Rupture détectée pendant le traitement

Lorsque le stock réel ne permet pas d’exécuter une ligne de commande, le client reçoit une information écrite et choisit le remboursement, l’attente d’un réapprovisionnement daté ou un remplacement accepté expressément. Aucun produit n’est substitué sans accord.

Expédition et transporteurs

Les commandes partent des États-Unis. Les transporteurs utilisés sont FedEx et DHL Express. L’acheminement estimé vers la France est de 6 à 15 jours ouvrés.

Suivi

Après remise au transporteur, un courrier électronique indique le numéro de suivi et le canal de suivi correspondant.

Retard de traitement ou de livraison

Un retard identifié pendant la préparation est signalé au client avec l’état de la commande. Les droits du consommateur liés au dépassement d’un délai de livraison convenu restent applicables, comprenant la demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Marché et devise

Les prix affichés pour la France sont exprimés en euros.

Taxes comprises

Les prix destinés au consommateur sont présentés toutes taxes comprises. La TVA applicable est intégrée au montant affiché conformément au traitement fiscal de la vente.

Frais de livraison

Montant de commande	Livraison standard
De 0,01 € à 155,77 €	9,51 €
À partir de 155,78 €	Livraison gratuite

Total au paiement

Avant la confirmation de l’achat, la page de paiement affiche le total final comprenant le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Aucun frais de livraison non présenté avant la confirmation n’est ajouté après la conclusion de la vente.

Importation et livraison droits acquittés

Les commandes partent des États-Unis et sont livrées en France selon un schéma de livraison droits acquittés. NELVASKO prend en charge les droits de douane et la TVA d’importation liés à l’acheminement de la commande. Le destinataire n’a pas à régler de droit d’importation ni de TVA d’importation supplémentaire au moment de la réception.

Erreur manifeste de prix

Une erreur manifeste de prix repérée avant l’acceptation finale de la commande entraîne l’information du client et l’annulation de la ligne concernée ou sa validation au prix correct après accord exprès du client. Après formation du contrat, NELVASKO n’augmente pas unilatéralement le prix convenu.

Modification des prix

Une modification de prix s’applique aux commandes futures et n’affecte pas une commande déjà conclue au prix confirmé.

Remboursement et TVA

Un remboursement légal porte sur le montant toutes taxes comprises effectivement payé pour l’élément concerné, ainsi que sur les frais de livraison initiaux standard lorsqu’ils sont remboursables au titre du droit de rétractation.

Facture

Le client demande une facture électronique à presales@nelvasko.com avec le numéro de commande.

Droit applicable aux ventes à distance

Le consommateur qui achète un bien à distance dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à indiquer de motif.

Point de départ

Pour un bien unique, le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, ou pour un bien composé de lots ou pièces livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Calcul du délai

Le délai est compté en jours calendaires. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Notification

La décision est notifiée par une déclaration claire à presales@nelvasko.com ou par téléphone au +1 409 306 4214. Le formulaire type ci-dessous peut également être utilisé. La notification est envoyée avant l’expiration du délai.

Retour après notification

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours. Il contacte NELVASKO avant l’envoi afin de recevoir l’adresse et la méthode de retour correspondant au dossier. NELVASKO prend en charge le coût standard du retour.

Preuve de retour

Le consommateur conserve le reçu de dépôt ou le suivi remis par le transporteur. Cette preuve permet d’établir la date d’expédition lorsque le bien n’est pas encore reçu par NELVASKO.

Examen du produit

Le consommateur examine le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen reste à sa charge dans les conditions légales. L’absence de l’emballage d’origine ou l’ouverture du colis ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit de rétractation lorsque le bien est protégé pour le transport.

Exceptions légales

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il est également exclu pour les autres biens visés par les exceptions légales lorsque les conditions précises de l’exception sont réunies, notamment certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés.

Montant remboursé

Le remboursement comprend le prix payé pour le bien concerné et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Délai de remboursement

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle NELVASKO est informé de la décision de rétractation. Pour la vente d’un bien, NELVASKO suspend le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

Crédit bancaire

Après émission du remboursement, le délai d’inscription sur le compte est de 3 à 12 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. En cas de dépassement de ce délai, le client contacte presales@nelvasko.com afin d’obtenir la référence du remboursement et les informations de suivi disponibles.